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Droit d'usage dans les forêts ducales en Bourbonnais

Les sources médiévales, difficilement lisibles, sont une aubaine pour les historiens. Elles permettent de donner des indications précises sur la société de l'époque.

Messagede Jehan » 24 Juin 2006 18:28

L'importance des forêts au MA n'est plus à démontrer. Un exemple de réglementation au XV° siècle.


BN - Collection Dupuy, n° 751 -folio 198

Ordonnance sur le fait et gouvernement des forestz de Bourbonnois faictes et ordonnées par monseigneur le duc en son conseil à Robert de Chalus, escuier, maistre des eaues et fourestz du pais de Bourbonnois

Et premièrement a esté ordonné que ledit maistre fera empescher tous usagiers des usaiges qu’ilz se dient avoir esdites forestz ou en aucune d’icelles tant de bois à chauffer à bastir comme de tenir pourceaulx et avoir pasturaige pour le bestail.

Item lui a esté ordonné que quant lesdits aians usaiges apporteront leurs lettres, tiltres et enseignemens desdits privilèges, ilz seront veuz et visitez par les gens des comptes par lesquelz et ledit maistre des eaues et forestz sera osté et levé l’empeschement ainsi que par le conseil sera ainsi délibéré.

Item a esté ordonné par mondit seigneur que quant aucuns desdits usaigiers apporteront les lettres de leurdit usaige avec les lettres des mains levées ou temps passé par les gens de noz comptes par les refformateurs ordonnez sur le fait desdites forestz et par les maistres des eaues du temps passé se iceulx usaigiers n’ont abusé de leurdit usaige, mondit seigneur veult que len le face et seuffre joir et user de leurdit privilège et usaige comme ilz ont accoustumé et se lesdits usagiers veulent avoir lettres de mondit seigneur que len les leur octroie.

Item a esté ordonné que lesdits aians usaige de prendre bois soit à bastir ou chauffer de quelque bois que ce soit que nul n’en puisse prendre si ce n’est par les mains et ordonnance dudit maistre des eaues et forestz ou de ceulx qu’il y commectra ainsi que autrefois et de pieça a esté ordonné.

Semblablement du nombre des pourceaulx ordonnera ledit maistre des eauz par la délibéracion du conseil de quel nombre lesdits aians usaige en useront et en quel temps.

Item pour que ce len ascen que aucuns aians usaige de certain nombre de pourceaux ou temps passé ont tenu par aucun temps leur nombre de pourceaux en paiant les sommes que ilz doivent pour chacun pourceau et après que iceulx pourceaulx sont engrossez ilz les vont vandre et puis y mectent d’autres nouveaux. Laquelle chose ne doit estre faicte et est au grant préjudice de mondit seigneur, pour ce a esté ordonné que ledit maistre des eauez s’en informera et en fera faire raison et justice par la délibéracion du conseil et gardera que nul usagier en une saison ne pourra mectre deux fois pourceaux.

Item au surplus touchant le fait du bail et accense des paissons et du gouvernement desdites forestz en toutes choses se gouvernera ledit maistre des eaues selon les ordonnances de mondit seigneur et commandement de son conseil.

Fait et ordonné par monseigneur le duc en son conseil, à Molins le XXVIIème jour de septembre l’an mil CCCC cinquante sept.
Robertet

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Transcription libre :

Ordonnance sur la gestion des forêts de Bourbonnais faite et ordonnée par monseigneur le duc en son conseil, à Robert de Calus, écuyer, maître des eaux et forêts du pays de Bourbonnais

Premièrement il a été ordonné que ledit maître interdira à tous les usagers qui prétendent avoir des droits d’usage dans les forêts ou certaines d’entre elles, que ce soit de bois de chauffage, de bois à bâtir, comme d’y tenir des porcs ou d’y faire paître du bétail.

Item, il lui a été ordonné que les usagers aient à apporter leurs lettres et titres des privilèges accordés pour ces droits d’usage, et que ces titres seront vus et examinés par les gens des comptes ; les gens des comptes et le maître des eaux et forêts lèveront l’interdiction sur délibération du conseil.

Item, monseigneur a ordonné que lors de la présentation des titres des droits d’usage par les usagers, ainsi que les lettres de main levées accordées précédemment par les gens des comptes et les réformateurs des droits d’usage dans les forêts, et vérification qu’aucun abus n’a été commis dans le passé, monseigneur veut que le droit d’usage soit rétabli et que de nouvelles lettres leur soient octroyées s’ils le demandent.

Item, a été ordonné que les usagers bénéficiant du droit de prendre du bois à bâtir ou du bois de chauffage ne pourront le prendre que par la décision du maître des eaux et forêts ou de ceux qu’il commettra pour cela, comme il en avait déjà été décidé par les ordonnances précédentes.

De même, le maître des eaux et forêts ordonnera suivant la délibération du conseil le nombre de porcs qu’il sera permis aux usagers d’y nourrir, et précisera pour quelle période de l’année.

Item, comme on assure que certains usagers ayant eu antérieurement le droit de nourrir des porcs dans nos forêts en payant la somme fixée pour chaque animal, on abusé de ce droit en mettant de nouveaux animaux sans payer le droit, après que les porcs engraissés en premier lieu aient été vendus, ce qui est interdit et est au préjudice de monseigneur, il a été ordonné que le maître des eaux en fera information et qu’il ordonnera les poursuites judiciaires sur délibération du conseil, et qu’il vérifiera à l’avenir qu’aucun usager ne pourra mettre deux fois des porcs à l’engrais au cours de la même saison de paisson.

En outre, le maître des eaux suivra en matière de bail et mise à cens des droits d’usage les ordonnances de monseigneur et le commandement de son conseil.

Fait et ordonné par monseigneur le duc en son conseil, à Moulins, le 27 septembre 1457.

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Messagede Foulques » 28 Juin 2006 20:49

En rapprochant avec cet excellent lien de Baudouin IV :

http://seucaj.ifrance.com/foretreg.htm

On voit qu'il y a de nombreuses similitudes malgré l'écart d'époque et de région.

Entre nombreuses choses, un passage qui me fait sourire : comment délimiter le tracé de domaines dans la forêt de façon durable ?

"Dans la Boixe, l'identification d’une voie limite est en cause, à la même époque. L’évêque d’Angoulême possède alors une partie de la forêt, séparée par une voie romaine de la forêt du seigneur de Montignac. Au cours des temps, cette voie a été abandonnée au profit d’une "charrière". Aussi, en 1460, un litige surgit-il entre le seigneur et l’évêque, sur la question de savoir laquelle des deux voies doit être prise en compte.
Selon la coutume, on procède à une enquête auprès des anciens et, décision prise, on jalonne le tracé avec des bornes, en présence de jeunes bergers de la forêt qui sont susceptibles de conserver longtemps le souvenir de la signification du bornage. On promène ces jeunes gens sur les limites et, en rétribution de leur service et pour stimuler leur mémoire, on leur offre de la fouace* arrosée de vin et on leur glisse quelque monnaie dans la main
." :)

Je trouve ça génial et infiniment sympathique, caractéristique de ce MA qu'on aime tant !

*La fouace est un gateau mais sa composition m'est inconnue. En tous cas j'ai déjà lu qu'elle pouvait remplacer deux pains dans le paiement de certains cens que devaient des paysans.
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Messagede BaudouinIV » 29 Juin 2006 09:03

"lien génial", "excellent lien".. C'est bon, n'en jetez plus !!! 8)

Pour la fouace, il s'agit (en tout cas aujourd'hui) de petites galettes de pain, que l'on ouvre en deux pour les garnie de tout ce qui passe sous la main (paté, viande, confiture, etc). C'est très répandu dans l'anjou, pour les autres région je sais moins.
Par contre j'en mange samedi, ça je le sais !! :lol:

Pour en revenir au sujet, les différents droits d'usages et leurs limites sont en effet bien expliqués et illustrés dans le lien.
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Messagede BaudouinIV » 29 Juin 2006 10:24

Après une recherche rapide sur google on tombe sur des recettes de fouace qui sont effectivement plus des gateaux (beurre, miel, etc), alors que la fouace (ou fouée) du maine et loire que je connais n'est en fait que des petits pains qui seront fourrés.

Mais une petite voix me dit que ce n'est pas le sujet.. Désolé !
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Messagede Jehan » 29 Juin 2006 16:40

Les bifurquation historiques ou sémantiques sont monnaie courante sur le site ! Pas de quoi s'excuser !
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Messagede BaudouinIV » 30 Juin 2006 07:00

Bifirquons alors !!!

En fait la fouace serait l'appelation du nord de la France pour la fougasse, je suppose qu'il s'agit donc de pain "amélioré" quelqu'il soit, tantôt sucré tantôt salé.

D'ou le fait "qu'elle pouvait remplacer deux pains dans le paiement de certains cens que devaient des paysans."
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Messagede Jehan » 24 Juil 2006 16:53

FOUACE, subst. fém.
[T-L : föace ; GDC : foace ; FEW III, 647b : focacium ; TLF VIII, 1135a]
"Pain blanc" : : ...un pain appellé fouace (Doc. Poitou G., t.5, 1385, 267). ...en un autre fief aussi à Louvergny "poulles, fouaces, bois, grains..." (Trés. Reth. S.L., t.2, 1408, 555).
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Messagede Jehan » 24 Juil 2006 16:54

voir www.lexilogos ! un délice...
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