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Impôts, taxes ou redevances

Le Moyen Âge est la période de l'Histoire située entre l'Antiquité et la Renaissance. Traditionnellement, on le fait commencer en 476 et le terminer en 1492.

Messagede armoisine » 26 Fév 2006 19:58

Foulques a écrit:j’espère qu’Armoisine révise ses cours sans faire attention à ma réplique (c’est pour ça que je tape tout doucement sur mon clavier, essayez de pas rire trop fort sur cette page pour pas éveiller son attention :wink: )


Mais oreilles sont aguerries et mon sourire prompt à se dessiner, mais c'est bien un message envers une nouvelle venue qui m'avais fait sourciller.... Vague souvenir de jupette étudiante, aussi efficace comme acceuil qu'une poule enrhumée ! :wink:

Tant qu'on ne fait pas peser le même tarif que le péage de "Chauny" aux membres de ce forum, je crois que l'honneur est sauf! :lol:
L'homme n'est pas entièrement coupable: il n'a pas commencé l'histoire; ni tout à fait innocent, puisqu'il la continue. Camus
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Messagede Jehan » 09 Mar 2006 13:19

Pour les péages "cauteleux", voir la définition de "bombus"...
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Messagede Foulques » 09 Mar 2006 23:17

Je sèche ! C'est même pas dans le Littré...

Allez Jehan, exprime franchement la nature de ton bourdon... :)
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Messagede Jehan » 13 Mar 2006 22:19

Voici un exemple de droit sur les fiefs : quint et requint. Mais quand on connaît bien son seigenur et qu'il est content de vous, on peut être exonérer !
A la suite d'un aveu et déclaration de foi et hommage.
Archives nationales



P 13562 - cote 230

Coppie

Pierre, duc de Bourbonnois et d’Auvergne, conte de Clermont, de Fouretz, de la Marche et de Gien, viconte de Carlat et de Murat, seigneur de Beaujeuloys et de Chastel Chinon et de Bourbon Lanceys, per et chamberier de France, à nos amez et féaulx gens de noz comptes à Molins, seneschal de Bourbonnois, trésoriers, procureurs, receveurs, et à tous noz autres justiciers et officiers oudit duché, salut et dilection.
Savoir vous faisons que nostre chier et bien amé Robert de Bar, escuier, seigneur de Baugy, nous a aujourduy fait les foy et homaige que tenu nous estoit de faire, pour raison de la moitié d’ung estang appellé l’estang de Prelde, assis en la parroisse du Gravier, ladite moitié de l’estang et toute la bonde d’icelluy assise en nostre justice dudit Germigny, et générallement de toutes les terres qu’il peult tenir de nous en fief ou arrière fief à cause de nostre dit duché de Bourbonnois.
Et nous a promis et juré tenir et accomplir tout ce que contenu est es chappitres de fidélité vielz et nouveaulx. Auquelz foiz et hommaige nous l’avons receu, sauf nostre droit et l’autruy.
Si vous mandons….
Donné à Molins, le Vème jour de novembre l’an de grâce mil CCCC quatre vings et dix.
Par monseigneur le duc, les seigneurs des Bordes, d’Arguesmoises et autres présents.
Et signé J. Damont


cote 230 bis

Pierre, duc de Bourbonnois et d’Auvergne…. à noz amez et féaulx gens de noz comptes, salut et dilection.
Nous vous mandons par ces présentes que vous faictes tenir quicte et paisible envers nostre receveur de Germigny nostre cher et bien amé Robert de Bar, escuier, seigneur de Baugy, de la somme de cinquante quatre livres qu’il nous devoit à cause des quintz et requintz de l’acquisition par luy faicte d’ung nommé Jehan de Laloe de la moitié d’un estang appellé de Pellède, laquelle moitié et avecques la bonde d’icelluy sont assiz en nostre justice et chastellenie dudit Germigny et tenuz de nous en fief.
Et laquelle somme de cinquante quatre livres tournois donnée quicte et remise avons audit de Bar, donnons quicte et remectons par ces présentes en faveur d’aucuns bons et agréables services qu’il nous a par cy devant fayz et espérons qu’il fera cy après. Et rapporter ces présentes signées de nostre main et recongnoissance souffisante, allouez es comptes dudit receveur de Germigny et rabatez de sa recepte ladite somme de LIIII livres tournois sans difficulté, car tel est nostre plaisir.
Donné à Molins le cinquiesme jour de novembre l’an de grace mil CCCC IIIIXX et dix.
Et signé en marge : Pierre
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Messagede Jehan » 13 Mar 2006 22:20

Quant à "bombus", vulgariter "pet"
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Messagede Jehan » 13 Mar 2006 22:50

Courte étude et un texte concernant le paiement des redevances et le contrôle des comptes d'un receveur dans mon duché natal.


Un prévôt bourbonnais en débet en 1474



La chambre des comptes du duché de Bourbonnais fut instituée par le duc Louis II en novembre 1374. Cette création s’inscrit dans la reconstruction que tente d’opérer le duc à partir de son retour définitif d’Angleterre au printemps 1369 et en est comme le parachèvement. Louis II fut en effet un des otages garantissant l’accomplissement des clauses du traité de Brétigny de mai 1360 afin d’obtenir la libération du roi Jean le Bon fait prisonnier lors de la bataille de Poitiers du 19 septembre 1356, bataille au cours de laquelle le père de Louis II, le duc Pierre 1er fut tué.

Chargé de la conservation des archives, de la gestion du domaine et de l’audition des comptes, la chambre s’est insérée dans les organes administratifs du duché. Malheureusement nous ne possédons plus que des épaves de ses archives, car deux incendies, celui du château de Moulins au XVIIème siècle, puis celui de la Cour des comptes à Paris au XVIIIème siècle où les registres et pièces épargnés par l’incendie de Moulins avaient été transférés en ont détruit la plus grande partie. Ce qui reste de ces archives, à défaut ne nous informer complètement sur le contrôle opéré sur les comptes, mettent en évidence certaines pratiques.

Le duché de Bourbonnais comportait à la fin du XV° siècle seize ou dix sept divisions administratives, les châtellenies. A la tête de chacune d’entre elle se trouvait le châtelain chargé de pouvoirs militaires et de police et de pouvoirs judiciaires, ces derniers étaient la plupart du temps exercés par un adjoint qui portait le titre de lieutenant du châtelain. Un procureur représente et défend les intérêts du duc, notamment en matière domaniale, et est placé sous l’autorité du procureur au domaine du duché. L’administration des finances est confiée à un receveur qui doit donner caution avant son entrée en charge et prêter serment devant la chambre des comptes. Il dépend du trésorier général du duché. (1)

A l’échelon local un prévôt assure la levée des tailles et des cens et met en application les décisions de l’administration châtelaine concernant son ressort. Ce ressort, la prévôté, dite également « baillies » est souvent la paroisse. Cependant, certaines prévôtés sont un simple regroupement de droits domaniaux et seigneuriaux épars dans plusieurs paroisses. Cette charge était généralement affermée, mais elle pouvait figurer dans la composition d’un fief. Le rôle du prévôt d’une baillie touchait à plusieurs domaines, le plus important étant d’ordre financier. (2)

Le texte présenté ici, du 7 juillet 1474, concerne une transaction passée entre un receveur et un prévôt, sous l’autorité du procureur du domaine et avec l’accord de la chambre des comptes, à propos de ce que nous appelons un débet infligé à l’encontre de ce prévôt.

L’arrêté de compte a été établi par le receveur de la châtellenie qui, dans l’ordonnance sur les finances du duché de Bourbonnais (3), est qualifié de receveur particulier. Les comptes des prévôts sont donc contrôlés par le receveur de la châtellenie alors que les comptes d’un receveur seront arrêtés et jugés par la chambre des comptes.


Cet arrêté de compte a mis en évidence un manque en deniers de quatre vingt dix livres que le prévôt n’a pas pu justifier. Ce manque en denier résulte d’arrérages portant sur des cens et des tailles. Les cens, payables à la Saint-Michel, étaient levés sur les biens immeubles relevant du domaine ducal, ceux dont le duc dispose de la propriété éminente, par opposition à la propriété utile dont dispose celui qui a pris à cens. Les tailles sont dans cette châtellenie des tailles personnelles, franches ou serves, une somme principale, dont le montant doublait un an sur deux, étant payable en août, les serfs, quant à eux, devant payer une petite somme recognitive de leur situation juridique à Noël et à Pâques. (4)

Pour lever les cens et les tailles, le prévôt recevait un extrait du ou des terriers de la châtellenie concernant sa prévôté, recueils d’actes authentiques reçus par des notaires, à partir duquel ou desquels il établit des lièves ne comportant que les extraits utiles à la perception des redevances. A noter que lors de la rédaction du terrier, le prévôt en exercice, de par sa connaissance de la population et du territoire de son ressort, était un auxiliaire indispensable. On le voit souvent être témoin des “confessions” des taillables, c’est à dire de la déclaration comme quoi le taillable “reconnaît et confesse devoir et estre tenu de payer” telle ou telle redevance.

Le renouvellement des terriers n’intervenant qu’environ tous les trente ans, le prévôt a intérêt à suivre de près toute information relative aux mutations, ce qui est d’ailleurs indispensable pour la perception des lods et ventes.

Responsable devant le receveur de la châtellenie du montant des tailles inscrit sur le rôle, il lui fallait se faire décharger des sommes correspondantes aux cotes des familles disparues ou ayant déguerpies, proposer et faire accepter par le receveur les modifications du montant de la taille dans le cas de changement de la situation familiale. Il devait surtout faire preuve de ses diligences en matière de recouvrement, signaler les cotes non perçues et obtenir un « rabat », soit une mise en non valeur en cas d’insolvabilité par une « lettre de don » accordée par le duc après avis de la chambre des comptes, soit l’accord du receveur puis de la chambre des comptes sur le décompte des arrérages par lui présenté (5).

Faute d’avoir pu présenté au receveur la totalité des pièces justificatives, « rabatz, dons ou quictences » , notre prévôt est donc mis en demeure de payer les quatre vingt dix livres tournois dont il est « demoré en reste. » Il s’agit donc d’une mise en débet.

Le receveur a engagé les poursuites par voie de saisie exécution, ce que la coutume de Bourbonnais appelle les « criées.» Les criées judiciaires suivent une procédure longue et rigoureuse qu’il ne convient pas de décrire ici. Disons seulement que cette procédure a été poursuivie jusqu’à son terme, ce qu’exprime l’expression des « péremptoires faictes et perfaictes » (6) du texte. Il ne reste donc plus qu’à mettre aux enchères les biens déterminés pour la saisie, « l’estrousse desdits biens.» Enchères bien particulières, puisqu’on sait déjà que seul le procureur de la châtellenie s’est déclaré. Il n’y a pas d’autre « mecteur », c'est-à-dire d’enchérisseur.

C’est alors qu’une transaction est établie par laquelle le prévôt cède au duc, pour le prix de quatre vingt dix livres, quatre livres tournois de cens et rente seigneuriale dont il est détenteur, ces rentes « en directe seigneurie » emportant la perception à chaque mutation des droits de lods et ventes. Cette transaction est passée avec l’accord du procureur au domaine qui a reçu l’aval de la chambre des comptes qui en a délibéré, la délibération étant portée en son registre. Par ce moyen, le prévôt reçoit quitus du receveur. Pour sa part, ce dernier reçoit l’assurance que le manque en denier sera couvert par une contre écriture de régularisation enregistrant en recette le produit de la vente décidée par la transaction.

Notes

1 – Sur l’organisation administrative du duché, voir : LOT (F.) et FAWTIER (R.), Histoire des institutions françaises au Moyen-Age, Tome Premier – Institutions seigneuriales, PUF, Paris, 1958, et surtout Olivier MATTÉONI, Servir le Prince – Les officiers des ducs de Bourbon à la fin du Moyen Age, Paris, 1998.

2 – Sur le rôle des prévôts, Jean-Pierre PHELOUZAT, Néris, prévôté et paroisse, article dans Bulletin des amis de Montluçon, troisième série, n° 53, 2002

3 – Archives nationales, P 13732, cote 2226. Document non daté, considéré généralement comme relevant des décisions prises pour la réorganisation du duché entre 1374 et 1377. Ce document décrit les compétences et les procédures que doivent suivre le trésorier-receveur général du duché, les receveurs et trésoriers particuliers, le compradeur « tenant le compte de la despense ordinaire de mondit seigneur… », l’argentier chargé de la « despenses extraordinaire », et le « contrerolleur » chargé au surplus « des deniers qui seront baillez comptant pour les menues plaisances du seigneur, lesquelles il tiendra secrètes, et ne les révellera à personne, fors par le commandement de mon dit seigneur, non obstant qu’il en fera foy, s’il en est mestier, en une somme toute pour le mois, sans spéciffier les parties. »

4 – Sur les tailles ducales en Bourbonnais, Jean-Pierre PHELOUZAT, Les tailles personnelles serves et franches dans les quatre châtellenies taillables du Bourbonnais. Notes démographiques en milieu rural à la fin du Moyen Age, mémoire de maîtrise dactylographiée, Université de Clermont-Ferrand, 1971. René GERMAIN, Les campagnes bourbonnaises à la fin du Moyen-Age, Institut d’études du Massif Central, fascicule XXXI, Clermont-Ferrand, 1987

5 – Sur les « dons » et les quittances d’arrérages, voir René GERMAIN, Les campagnes bourbonnaises à la fin du Moyen-Age, thèse de doctorat d’État dactylographiée 1984, volume IV, pièces justificatives, référence A.N. P 13612, cote 968, page 891, non reproduit dans l’édition de l’Institut d’études du Massif Central, citée ci-dessus. Modération des redevances dues pour neuf années par les pauvres tenanciers de la Chapelle-aux-Chas.

6 – La procédure est décrite dans les anciennes coutumes de Bourbonnais au titre « C’est la forme et manière que l’en tient au pays de Bourbonnois, à faire criées et subhastations des héritages qui se vendent par péremptoires, selon le stile, usance et commune observance sur ce introduiz et gardez. », et dans les nouvelles coutumes au Titre XIII, Des exécutions.




Pièce justificative

Archives nationales, P 13571, n° 362 – 7 juillet 1474

A tous ceulx qui ces présentes lettres verront, Jehan Baudreul, bourgois de Saint-Pierre-le-Moustier et garde du seel du Roy nostre sire en la prévosté dudit lieu, salut.
Comme Jehan de La Mote, escuier, prévost des prévostés et bailliez de La Vallete et de Ballenave en la chastellenie de Montluçon soit demoré en reste envers monseigneur le Duc de Bourbonnois et d’Auvergne ou son receveur de Montluçon en la somme de quatre vings dix livres tournois et par compte fait entre ledit de La Mote et Phelipes de Fourest, receveur dudit Montluçon, et ce pour arreraiges de plusieurs années pour les taillez d’aoust, Noël et Pasques et les cens de Saint Michiel et autres choses qu’il est tenu de lever et exiger pour et au nom de monseigneur le Duc à cause desdictes prévostés et bailliez, oultre et par dessus certains rabatz, dons ou quictences que ledit de La Mote se dit avoir de mondit seigneur ou de messires des Comptes de mondit seigneur le Duc pour certains vacantz et non solvablez qui dit estre en sesdites prévostez et bailliez.
Et soit ainsi que pour avoir payement de ladite somme de quatre vings dix livres tournois, le procureur mondit seigneur en la châtellenie de Montluçon eust fait mectre en cryées et subastacions et vendre par péremptoires tous les héritaiges et biens immeubles dudit de la Mote, et sont lesdits péremptoires faictes et perfaictes tellement qui ne reste que faire l’estrousse desdits biens audit procureur monseigneur mecteur sur iceulx à faulte d’autre mecteurs ainsi que ledit de la Mote a cogneu et confessé qui a dit et conffesse les choses dessusdites estre vrayes.
Savoir faisons que pardevant Jehan Billonnat, clerc, juré, notaire de ladite prévosté de Saint-Pierre-le-Moustier, et le nostre auquel quant ad ce nous avons commis nostre pouvoir et auctorité, personnellement estably ledit Jehan de la Mote et Estienne de la Mote son fils, escuiers, ledit filz à l’auctorité de sondit père, lesqueulx de la Mote, certains, porveuz et bien conseillez et non deceuz en ce fait comme ils disoient, de leur bon gré, pure, franche et libéralle volunté, sans force ne contraincte, ont vendu, cédé , cède, quicte et transporte, et par ces présentes vendent, cèdent, quictent et transportent à mondit seigneur le duc de Bourbonnois et d’Auvergne et es siens perpétuellement et qui de luy auront cause, maistre Jehan Dechamelet, procureur du domaine de mondit seigneur le duc présent, stipullant et acceptant pour mondit seigneur le duc et pour le pris et somme de quatre vingt dix livres tournois en quoy ledit de la Mote estoit demoré en reste envers mondit seigneur le duc, c’est assavoir la somme de quatre livres tournois de cens ou rente en directe seigneurie portant lotz et ventes et tout autre droit de directe seigneurie, à prendre, parcevoir et lever lesdites IIII livres tournois de cens ung chescun an et à chescune feste de Saint-Michiel sur les hommes et tènemens qui s’ensuivent.
Et premièrement… (suit la liste des différents cens vendus avec les confins des biens sur lesquels ils sont levés)
Et par le moyen de la présente vente ledit Jehan de la Mote est demoré et demorera quicte desdits quatre vint dix livres envers ledit Phelippes de Fourest, receveur dudit Montluçon, lequel présent et en personne en a quicté et quicte ledit Jehan de la Mote et les siens, et ledit Dechamelet a promis audit receveur lui en faire avoir son acquit et faire passer en ses comptes de par messeigneurs les président et gens des comptes de monseigneur le duc de Bourbonnois, selon la délibéracion aujourduy faicte en la chambre des comptes à Molins escripte au papier des délibéracions d’icelle chambre.
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Messagede Foulques » 01 Mai 2006 20:39

J’ai trouvé dans Jacques Heers une réflexion pertinente qui rejoint ce qu’évoque Jehan : la distinction à faire entre assiette fiscale et perception effective.

Dans "le MA, cette imposture", Heers rappelle que nous nous basons pour estimer la lourdeur des impôts sur les documents disponibles, soit les censiers et autres registres fiscaux, qui précisent les sommes à payer.
Mais beaucoup plus rares sont les registres comptables de perception des impôts. Or là seulement se trouve la façon réelle dont l’impôt a été collecté, les incidents de paiements et comment ils ont été traités.

« En Angleterre, où les comptes manoriaux restent plus nombreux qu’ailleurs, les registres de perception se doublaient communément de listes d’arriérage où étaient notés, année après année, les retards, les paiements non encore effectués. L’ensemble pouvait atteindre le quart, voire le tiers de la recette et les non-paiements étaient reportés, en certains cas, pendant trois, quatre ans et davantage… jusqu’à effacement semble-t-il. »


S’ensuit quelques détails qui sont un peu fastidieux pour être reportés ici. Plus loin, il cite le cas de la dîme dans le Lyonnais rapporté par Marie-Thérèse Lorcin* : si l’impôt est élevé, les assujettis arrivent à le réduire considérablement en "multipliant les exemptions, accumulant les obstacles sous les pas des commis".

Heers conclue :
S’indigner contre les exactions d’autrefois donne bonne conscience aux responsables de celles d’aujourd’hui… et aide les payeurs à se tenir coi.

A propos... Vous avez bien reçu votre déclaration pré-remplie ? :twisted:


*Bibliographie :
http://sid.ish-lyon.cnrs.fr/shmesp/index.php?r=1&auteur=Lorcin&prenom_auteur=Marie-Th%C3%A9r%C3%A8se&limite=10&debut=0
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Messagede Aaarrrgggh » 23 Mar 2007 21:23

Quelqu'un, depuis le temps, a-t-il des documents de l'époque sur la perception des impots, qu'ils soient en nature ou numéraire ? Des documents qui proposent des données chiffrées notamment ? Je n'ai trouvé des traces que des aides et de la taille, rien toutefois me semble sur les corvées.

"Sur chacun tonnel de waide mis en oeuvre par les teinturiers d'Amiens et que paieront les teinturiers., la somme de XVI s."

"Sur chacun muy de blé passant aval l'yaue parmy ledite ville, II s."

"Sur chacun drap forain, 4 s."

"Sur chacun mille de fer, 4 s."

"Sur chacun brassin de goudale, 6s"

etc.

Puis, ne critiquez pas les Picards, ils disposent de documents dorés sur la vie de l'époque :D
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Messagede Jehan » 21 Juil 2007 16:20

Attention sur le sens à donner aux mots : il y a la règle et le montant théorique de l'imposition, il y a la réalité de la perception. ce qui est bien différent. J'en ai trouvé quelques exemple, surtout en matière de fiscalité royale en zone urbaine, notamment dans les archives communales de Saint-Pouçain sur Sioule, avec des cahiers établissant l'impôt à répartir, la répartition entre les contribuables (qui sont loin d'être tous les habitants), et d'autres cahiers relatifs à la perception (dans les cas que j'ai rencontré, par "quartiers", c'est à dire par trimestres).
Par contribuable, cinq lignes :
- la première, le montant à payer
- les quatre suisvantes : les paiements réellement faits par trimestre, avec souvent mention de demande de report, d'absence de paiement, de demande de dégèvements... etc...
Et enfin, de beaux cahiers montrant les voies d'exécution forcée : prises et ventes de gages surtout.

Quant à ce que décrit Aaaarrrgggh, c'est un tarif de layde ou de péage, ce qui est assez différent. On n'a que peut de comptes, surtout des tarifs. Ce qui s'explique, car ce sont les documents de base, établis pour la longue durée, et qu'il importe donc de conserver avec grande attention
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Votre avis sur diverses taxes

Messagede locweb » 19 Avr 2008 13:33

Bonjour,
je suis en train de résumer les taxes et redevances qui pesaient sur la communauté de Morzine, au moyen age, pouvez-vous me donner votre avis sur ce texte ? Merci d'avance.
Taxes et redevances

Les taxes et redevances étaient dues principalement aux moines, curés, et seigneurs. L’exacteur était chargé de les recouvrer.
Concernant l’abbaye, propriétaire des terres, et de certains vassaux, elle percevait en premier la dîme dans ses grangeries.
Cette redevance s’élevait dans la vallée, selon les époques au 6ème, puis au 12ème des récoltes. Dans chaque grangerie, un grangier, ou fermier était ascensé, et avait la responsabilité de récolter la dîme.

L’abbaye percevait les novales, liées au défrichement des terres récemment mises ou remises en culture, ou nouvellement chargées de « fruits » décimables.
Les redevances pour l’usage de l’alpe commencèrent vers la fin du XIVe siècle, les moines manquant de convers signèrent des contrats d’albergement, qui parfois pouvaient être mis aux enchères.
Après avoir versé une introge perçue au moment de l’entrée en possession d’une alpe, les exploitants versaient annuellement l’auciège, qui est une redevance en nature, c’était le fruit d’un ou plusieurs jours de lait des vaches inalpées, distribué sous forme de fromages.
Si les alpagistes ne possédaient pas d’abri, ils devaient également payer le chavannage pour la location du challesium (bâtiment d’alpage), et aussi le chauderage pour la location des grandes chaudières (chaudrons) nécessaires à la fabrication du fromage sur l’alpe.
Cette redevance pouvait aussi porter le nom de terrages, son règlement se nommant cens quand elle était payée en nature, et servis si elle était payée en argent.

L’abbaye se réservait l’exclusivité de la vente du sel qu’elle faisait payer au prix fort, plus tard, s’y substitua un impôt, la gabelle.

Les personnes qui avaient le moins de droits appartenaient à l’abbaye, elles étaient taillables à merci, et pouvaient être revendues avec les terres sur lesquelles elles vivaient, les actes de donations et règlements présentés dans cet ouvrage le montrent parfaitement. Le mot taille est utilisé pour représenter globalement les charges portées par ces sujets.

D’autres taxes étaient liées aux mutations, les Laods, payés pour la transmission d'un bien. En Vallée d’Aulps, le droit de mutation valait le tiers du bien. Si le taillable n’avait pas d’héritier, de droit d’échute permettait au seigneur de récupérer son héritage.

Les meneydes étaient un droit qu’avait le seigneur de faire effectuer certains transports par ses vassaux. Ou Redevance payée à Noël (archives du St Bernard).
Pour les ponts existait le pontenage, la leyde est un impôt sur les marchandises qui se vendent au marché. Il y avait un péage à Plan de Péage sur la commune de St Jean-d ’Aulps, les jours de foire.

Lors de la création de la paroisse de Morzine, le curé toucha directement son bénéfice, qui est le revenu d’un bien temporel rattaché à une charge spirituelle, car il avait charge d’âme, et devait assurer les offices et diverses charges administratives. En 1602, de Rnd Decoloonges touchait 1700 florins, était logé au presbytère qu’il avait charge d’entretenir, avec son jardin et verger. Malgré cela, il ne vivait pas à Morzine, ce qui lui valut une remontrance de la population et de son évêque, car il percevait les revenus et laissait les charges à ses vicaires.

L’inventaire des revenus de curé Grillet, en 1758 nous donne une idée de ses ressources.
Prémices : Un quart de blé (appelé battaille soit moitié orge et moitié avoine), mesure de Thonon.
Casuel en fromage, l’un lors des bénédictions d’alpages, et l’autre lors des bénédictions des têches (récoltes fourragères).
Offrandes, un sol par famille pour les expositions de reliques lors des 4 grandes fêtes annuelles.
Droits de sépultures, anniversaires, communions, messes spéciales.
Revenus de la boite et du tronc des âmes, et des trois autres confréries. Certains dons et legs étaient productifs d’intérêts.
Il avait aussi un presbytère, un petit jardin et un verger, don des demoiselles Duboin, contre 4 messes et bénédictions annuelles.
Cet inventaire était visé par le syndic, et les 4 conseillers.
Portion congrue?
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