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Impôts, taxes ou redevances

Le Moyen Âge est la période de l'Histoire située entre l'Antiquité et la Renaissance. Traditionnellement, on le fait commencer en 476 et le terminer en 1492.

Messagede Foulques » 23 Avr 2008 20:32

Bonjour Locweb,

Tout d'abord ce texte est destiné à qui et dans quel cadre ?

C'est intéressant de prendre cette problématique au niveau le plus local, vu la difficulté de généraliser. Mais alors il faut achever de quadriller ton sujet par des barrières temporelles plus strictes. Si c'est au MA, que viennent faire là les références du XVIIIe s ? Tel quel, ce serait plutôt "taxes et redevances dans l'ancien régime" et alors là tu ne pourra pas le résumer dans un texte de cette taille (déjà que rien que pour le MA ça ressemble à une gageure).
Tu prendrais le risque de faire de grosses confusions, parce que des appellations identiques recouvreraient des réalités différentes, d'un siècle à l'autre, et que le droit privé à subi beaucoup d'influences diverses (et même contradictoires, me semble-t-il) pendant l'Ancien Régime.

Sur la forme :
Dans chaque grangerie, un grangier, ou fermier était ascensé, et avait la responsabilité de récolter la dîme.

Je comprends pas bien "ascensé", faute de frappe ? Il était soumis au cens ? Dans ce cas ce serait plutôt "acensé". Mais que vient faire là le cens ? Confier à un tiers cette fonction ce serait plutôt dire qu'on l' afferme et d'ailleurs tu parles de fermier. Enfin il y a un truc qui me paraît bizarre.
Une grangerie correspond à une zone géographique ?

Laods ? Je lis couramment "Lods". C'est l'orthographe authentique et locale ou une faute de frappe ?

Sinon il me semble que tu devrais mettre en italiques tous les termes spécifiques, comme ça le lecteur non-initié ne se sentirait pas perdu en repérant tout de suite le jargon dans ton texte. Il y a aussi des phrases qui mériteraient plus d'explications comme : " nouvellement chargées de « fruits » décimables. " Quésaco ?

A quelle année remonte la création de la paroisse de Morzine ?

Tu dis à un moment "cet ouvrage", de quoi s'agit-il ?

Avant de me répondre et de passer au fond, jette un coup d'œil à mon texte :
http://www.an1000.org/forum/viewtopic.php?t=618

C'est lié.
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Messagede locweb » 24 Avr 2008 04:09

Bonjour,
merci pour l'attention que vous portez à mon texte.
Je suis en train d'écrire un livre sur l'histoire de Morzine, commune savoyarde. Plus simplement, je compile des morceaux d'histoire locale écrits par un curé, et publiés dans le bulletins paroissiaux vers 1900.
Pour résumer, la vallée a été mise en valeur par des cisterciens vers 1100, la paroisse est devenue indépendante vers 1500. Les moines avaient reçu en don les terres et privilèges des seigneurs, et exerçaient des droits seigneuriaux. Mon texte est fait pour baliser le texte original, et donner certaines explications sur les termes employés dans le livre.
Le terme ascensé signifie loué, la grangerie était une zone de récolte de dîme, il y en avait 20 sur le territoire de l'abbaye. Dans les anciens textes c'était le terme laods qui était utilisé, je l'ai défini ailleurs avec les 2 orthographes.
Si cela vous intèresse, je peux vous envoyer le manuscrit pour y jeter 1 oeil (400 pages sous word)
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Messagede Foulques » 24 Avr 2008 23:05

Entendu, ça m'intéresse et je t'envoie mon adresse mail par MP. On peut se tutoyer si ça ne te dérange pas : ce forum n'est pas formaliste. Dans le cas contraire ça ne me dérange pas trop non plus de vouvoyer pour ma part.

J'aurais eu beaucoup de choses à dire sur ton texte sur le fond mais je vais attendre de lire celui in extenso. Juste m'en tenir ici à une remarque très générale :

On ne peut pas présenter la question des redevances des temps lointains en énumérant simplement leurs noms et montants, parce qu'ils ne recouvrent pas les mêmes droits qu'on pourrait imaginer aujourd'hui (je pense au rapport propriétaire-locataire). On est donc obligé, malgré la complexité, de donner en plus quelques éclairages sur le Droit...
C'est lourd mais indispensable, sinon on risque d'additionner des moutons et des betteraves.
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Messagede locweb » 02 Juin 2008 16:03

Voici le texte finalisé, avec l'aide de Mr Foulques.
Ce texte est en rapport avec les taxes qui frappaient la communauté de Morzine, soumise à une Abbaye, et sous le régime du Duché de Savoie.
Le but de ce texte est de définir succinctement le langage fiscal de l'époque.

Taxes et redevances

Dans la société féodale, la fiscalité directe et indirecte variait beaucoup selon les coutumes et même jusqu'aux fiefs et communes, selon des arrangements très locaux, issus de longues négociations. A celui auquel a été dévolu le fief, le seigneur tel qu'on l'entend généralement, revenait l'essentiel du produit fiscal (éventuellement réinvesti en four, moulin banal, équipement, etc.). L'Eglise recevait pour elle l'imposition fiscale nécessaire au fonctionnement de sa charge spirituelle.
L'un des aspects particuliers de notre histoire de la vallée d'Aulps, c'est que ces deux pouvoirs, matériel et spirituel, ont été rassemblés entre les mains d'une seule communauté religieuse.
Selon Jacques Dubouloz à qui j’emprunte certains passages, et qui a fait une étude détaillée des redevances ; « le seigneur affermait le plus souvent ses revenus à des spéculateurs qui entendaient bien réaliser le maximum de bénéfice et qui en prenaient les moyens, fusent-ils extrêmes et ils l’étaient souvent, ce qui, on le sait, explique la signification qu’a revêtue le terme d’exaction qui n’était autre que l’opération de recouvrement des servis et redevances. »
Lors de l’arrivée des moines, les quelques autochtones devaient être relativement libres et exempts de charges.
L’abbaye devenue propriétaire des terres, et de certains vassaux, elle percevait des droits de ses possessions.
La dîme était prélevée sur la récolte dans des bâtiments répartis sur son territoire, les grangeries. Cette redevance s’élevait dans la vallée, selon les époques au 6ème, puis au 12ème des récoltes. Dans chaque grangerie, on confiait à un homme nommé grangier ou fermier, le recouvrement de cette dîme.
Pour exploiter la montagne, les moines convers n’étaient pas en nombre suffisant. Ils attirèrent des colons, et percevaient les novales, liées au défrichement des terres récemment mises ou remises en culture, ou nouvellement chargées de fruits décimables (imposables).
Les redevances pour l’usage de l’alpe commencèrent vers la fin du XIVe siècle, les moines signèrent des contrats d’albergement, ou baux emphytéotiques qui parfois pouvaient être mis aux enchères.
Après avoir versé une introge perçue au moment de l’entrée en possession d’une alpe, les exploitants versaient annuellement l’auciège, qui est une redevance en nature, c’était le fruit d’un ou plusieurs jours de lait des vaches inalpées, distribué sous forme de fromages (de nos jours, le fromage continue à être élaboré dans la fruitière). Selon Pierre Duparc ; « loin d'être vexatoire, il convenait parfaitement bien aux montagnards qui avaient peu de numéraire, encore moins de capitaux, et ne pouvaient ni débourser des espèces monnayées, ni s'assurer par avance contre les moins-values de la production. »
Si les alpagistes ne possédaient pas d’abri, ils devaient également payer le chavannage pour la location du challesium (bâtiment d’alpage), et aussi le chauderage pour la location des grandes chaudières (chaudrons) nécessaires à la fabrication du fromage sur l’alpe.
Cette redevance pouvait aussi porter le nom de terrages, son règlement se nommant cens quand elle était payée en nature, et servis si elle était payée en argent. L’abbaye se réservait l’exclusivité de la vente du sel qu’elle faisait payer au prix fort.
Les personnes qui avaient le moins de droits appartenaient à l’abbaye, elles étaient taillables à merci, ou taillables à miséricorde, ce qui signifiait que leur feudataire pouvait établir à son gré et arbitrairement le montant des charges, « il n’était restreint dans ses exigences que par la pitié ». Ces serfs pouvaient être revendus avec les terres sur lesquelles ils vivaient, ils avaient le droit de rester sur les terres qu'ils exploitaient en cas de revente de celles-ci. Le mot taille est utilisé pour représenter globalement les charges portées par ces sujets.
D’autres taxes étaient liées aux mutations, les laods, ou les plaits, payés pour la transmission d'un bien. S’y ajoutait parfois la sufferte, lorsque le fond taillable était vendu à un homme de condition non taillable. En Vallée d’Aulps, le droit de mutation valait le tiers du bien. Si le taillable n’avait pas d’héritier male, de droit d’échute permettait au seigneur de récupérer son héritage, dans d’autres régions il porte le terme de mainmorte.
Lorsqu’un vassal voulait épouser une femme d’un autre fief, il devait demander le consentement de l’abbé, contre un droit appelé formariage, car il perdait des contribuables.
L’ensemble des personnes assujetties à redevance s’appelait les favetiers.
Les meneydes étaient un droit qu’avait le seigneur de faire effectuer certains transports par ses vassaux, parfois ce droit se convertissait en une redevance en nature (blé, pain, viande, ou gâteaux.)
Pour les ponts existait le pontenage, la leyde est un impôt sur les marchandises qui se vendent au marché. Il y avait un péage à Plan de Péage sur la commune de Saint-Jean-d’Aulps, les jours de foire.
Dans cette société féodale, il existait à tous niveaux des privilèges qui exemptaient de certains droits, et progressivement le duc Louis de Savoie essaya d’y mettre un peu d’ordre par des lettres patentes du 20 avril 1454, en substituant à ces droits un impôt sur la quotité du revenu de chaque propriétaire, sur la base d’une déclaration de bonne foi. Il y eut tellement d’exonérations que seul le tiers état payait seul cet impôt appelé ayde.
Il fut remplacé en 1559 par la gabelle qui s’appliquait au produit de la terre, au revenu locatif des bâtiments, et à l’intérêt des créances. « On l’appela la gabelle du sel parce que les répartiteurs fixaient la quantité de sel que chacun devait prendre et que la gabelle à payer était basée sur cette quantité. » L’attitude inquisitrice des agents de l’administration, et les trop nombreuses exemptions entraînèrent de nombreuses protestations, si bien que Charles Emmanuel établit des redevances sur les terres libres et fit dresser dès 1584 un début de cadastre.
En 1728, Victor-Amédée II ordonna la mensuration générale des terres, l’établissement du cadastre et la péréquation des taxes. L’impôt fut plus équitable, et diminua, car il était mieux réparti. Au cours du temps, le pouvoir central se substituait au pouvoir local, et les seigneurs ne touchaient plus que des droits, sans s’acquitter des devoirs et des charges ; « La raison d’être des seigneurs s’était ainsi peu à peu évanouie et les droits et immunités qu’elle justifiait devaient fatalement s’écrouler à leur tour. » Ce qui allait arriver le 19 décembre 1771 lorsque le roi Charles-Emmanuel III signait un édit qui ordonnait le rachat général de toutes les rentes et redevances féodales.
D’autres redevances étaient dues sur l’utilisation des moulins et des fours, les banalités, elles servaient à rentabiliser les investissements dans ces ouvrages collectifs.
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Messagede Le serf » 03 Juin 2008 07:24

La mainmorte n'était pas cela, du moins dans les autres régions. Au départ, lorsqu'un serf mourait, le seigneur saisissait tous les biens du de cujus. Ce n'est qu'à partir du XIIème siècle que le système commença à s'alléger. Le seigneur ne prit qu'une pièce de mobilier, ou une tête de bétail. Mais là encore, tout est affaire de coutumes locales.

Ce sont là quelques remarques en vrac, je ne connais pas les spécificités de la région.

Dans tous les cas, le serf restait sur sa terre, le seigneur n'avait pas le droit de le déplacer, et il suivait automatiquement le changement de propriétaire en ces de cession de son lopin. Il était inexpulsable, ce qui était une sécurité pour lui.
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Messagede Foulques » 03 Juin 2008 10:21

C'est moi qui ait suggéré l'apparentement du droit d'échute à la mainmorte à Locweb, et j'en assume donc toutes les critiques.

Je lui avais écrit :
"Il y a effectivement une chose qui m'a étonné c'est de ne jamais voir mentionnés le formariage et la mainmorte, qui caractérisent le servage bien plus sûrement que la taille.
Mais, comme le vocabulaire change suivant les régions, la mainmorte peut être comprise dans les droit d'échute ou autre droits de mutations. Il est pourtant bien pratiqué parce qu'à un siècle ultérieur il est dit que la coutume permet à l'abbaye de récupérer l'héritage si le décédé n'a pas eu le temps de tester ! Quant au formariage, s'il n'est pas nommé, il apparaît clairement page 49 :
"et que nos hommes ne peuvent mettre leur bétail dans d'autres montagnes, sans l'ordre de l'Abbé, ni pourront se marier à des femmes vassales d'un autre Seigneur, sans le consentement de l'Abbé, excepté les endroits où les religieux ont droit à la nomination des curés."
Généralement, ce consentement ne posait pas de problèmes… contre dédommagement, le seigneur y perdant fiscalement.
"

Ce que j'ai vu c'est le caractère confiscatoire du droit d'échute (dans la catégorie des droits de mutations), qui tend très fortement à l'apparenter à la mainmorte. Si je me suis trompé qu'on me le dise.

Pour le reste de ton message, je suis heureux de lire à peu près ce que j'ai dit à Locweb.
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Messagede Le serf » 03 Juin 2008 10:49

J'ai l'impression que le droit d'échute est autre chose. Après une (très) brève recherche, je suis tombé sur ce texte.

"Lorsque les hommes de Salvan prêtèrent leur reconnoissance générale ordinaire, ils refusèrent de reconnaître trois articles en faveur de l'abbé : 1° Le droit dudit abbé de faire inventorier les biens qui lui sont tombés en échute; 2° le droit d'échute sur les biens existant hors de la jurisdiction de Salvan aussi bien que ceux existant dans la jurisdiction, délaissés soit par ceux qui meurent dans la jurisdiction sans enfants soit par ceux qui meurent dehors s'ils en sont sortis avec leurs biens sans avoir convenu avec l'abbé pour la troisième partie desdits biens ou sans sa permission; 3° Le droit d'échute du tiers du prix des biens qu'un étranger revendra à Salvan après en avoir été invêtu."

J'ai plus l'impression que c'est un droit de saisie de biens tombés en déshérence, ou abandonnés par déguerpissement qu'autre chose.

Mais ce n'est qu'une première impression.
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Messagede Le serf » 03 Juin 2008 13:37

Voilà la définition exacte du droit d'échute: " Le seigneur exerce un droit d’échute en récupérant les biens du serf, ce droit d’échute ne s’exerce que si l’héritier n’est pas dans la seigneurie."

Il est donc bien différent de la Mainmorte.
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Messagede Le serf » 03 Juin 2008 15:32

Quelques autres remarques en vrac:

Il est dit: Lors de l’arrivée des moines, les quelques autochtones devaient être relativement libres et exempts de charges.

Il faudrait savoir si les manses étaient serviles ou ingénuiles. On ne change pas de statut comme cela. Les moines s'installent, certes, mais sur une terre qui leur a été donnée. Par qui ?

Il est curieux que le taux de la dîme ait varié, surtout dans des proportions aussi importante. J'ai l'impression qu'à un moment donné, le champart a été introduit et a modifié la dîme, mais sans aucune certitude. L'abbaye dépendait de qui ? De l'évêché, d'un ordre qui ne rendait de compte qu'au Pape ?

A compter du XIIème, les communautés villageoises revendiquent, et généralement obtiennent l'abonnement de la taille. Il ne sont donc plus taillables à merci.

Dans le cas du formariage, la taxe était due au propriétaire de la serve qui se mariait avec le tenancier de l'abbaye. En effet, l'abbé y gagnait une personne, tandis que l'autre seigneur perdait un serf. A contrario, l'abbé touche une somme lorsqu'un serf d'une autre seigneurie veut épouser une serve de l'abbaye. A noter que le vassal fait à peu près ce qu'il veut. Il n'est pas serf, et le formariage ne le concerne pas.

Je n'ai pas tout à fait fini, mais d'autres impératifs m'appellent, hélas.
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Messagede Foulques » 04 Juin 2008 07:28

Le serf a écrit:Voilà la définition exacte du droit d'échute: " Le seigneur exerce un droit d’échute en récupérant les biens du serf, ce droit d’échute ne s’exerce que si l’héritier n’est pas dans la seigneurie."
Il est donc bien différent de la Mainmorte.

Où trouve-t'on cette définition exacte ? Parce que je lis :

L'échute est la réalisation de la mainmorte ; si le serf n'a pas d'héritier direct, tout revient au seigneur.
http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89chute

Bon, ça n'est que Wiki, mais les liens suivants paraissent le confirmer :

échute .nf (é-chu-t')
· Terme d'ancien droit. Droit accordé aux seigneurs de succéder dans certaines circonstances à leurs mainmortables ; la succession elle-même. Je ne veux ni main morte, ni échute dans ce petit coin de terre que j'habite ; je ne veux être ni serf ni avoir des serfs. [Voltaire, Correspondance]
http://littre.reverso.net/dictionnaire- ... hute/24679


ECHEUTE ou ECHUTE, s. f. (Jurisprudence.) échûte, est la même chose qu'eschoite, c'est - à - dire qu'on entend ordinairement par - là ce qui est échù par succession collatérale ou autre droit casuel.
Loyale échûte, est ce qui est échu au seigneur en vertu de la loi. Voyez la coûtume du comté de Bourgogne, art. 100, & l'ancienne coûtume d'Auxerre, art. 39, celle de Berry, tit. xjx. art. 16, & 33. Voy. Eschoite, Eschets. (A)
http://portail.atilf.fr/cgi-bin/getobject_?a.33:281./var/artfla/encyclopedie/textdata/IMAGE/


Et ce qui se passait en Faucigny, soit la seigneurie d'à côté de la vallée d'Aulps si j'ai bien compris (pages 422 et suivantes) :
"La vie montagnarde en Faucigny à la fin du MA"
Je ne peux pas mettre le lien il est hyper long mais c'est sur http://books.google.fr/

Donc, j'avais raison de l'apparenter à la mainmorte sauf que l'échute résulte en fait de la mainmorte. Il faut donc modifier le texte en conséquence.
Dernière édition par Foulques le 04 Juin 2008 07:35, édité 1 fois.
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