Le droit de chasse

[Foulques]

Qui a des éléments sur le droit de chasse au MA ?
Etait-ce exclusivement un privilège seigneurial ?

[Jehan]

D'après le Dictionnaire des Fiefs et des droits seigneriaux utiles et honorifiques, Maïtre Renauldon, à Paris, chez Knapen imprimeur-libraire, 1765, très prolifique sur le droit de chasse : "les plus anciennes ordonnances que nous ayons concernant la défense du droit de chasse sont celles du roi Jean et de Charles son fils (donc Jean II et Charles V), des années 1355 et 1356, qui sont rapportées dans le grand coutumier de France."

L'auteur relève que "le droit des gens" ne limite pas la chasse. Mais il indique : "La chasse étant donc un exercice noble et royal, et faisant en quelque sorte partie de la discipline militaire, c'est avec raison qu'elle a été limitée par le droit des fiefs et par les loix du royaume, aux princes et aux autres personnes dont la condition est susceptible de cet honnête et noble divertissement, sans se détourner de leurs emplois ordinaires. Le paysan laboure, l'artisan ravaille, le marchand est occupé à son commerce, la noblesse rempli son loisir du plaisir de la chasse...."

Avec la rédaction progressive des coutumes, le recueil des ordonnances royales, les travaux des jurisconsultes, et les arrêts de Cour, le droit de chasse fut réservé à la noblesse, le seigneur haut justicier en disposant dans l'étendue de sa justice, mais ne pouvant l'interdire aux seigneurs moyens et bas-justiciers, ni aux seigneurs simplement fieffés, dans l'étendue de leurs fiefs. A l'époque où l'auteur écrit, la règle est fixée par l'ordonnance des eaux et forêts de 1669, titre des chasses.

Il note : "Parmi les rois de France qui ont fait des défenses rigoureuses au sujet de la chasse, Louis XII tient le premier rang. C'est de lui qu'on a dit que sous son règne il y avoit moins à craindre pour avoit tué un homme, que pour avoir tué un cerf ou un sanglier."

Il compare avec l'Angleterre : "...les rois d'Angleterre n'ont pas été moins rigoureux que les rois de France, à punir les contraventions aux défenses de la chasse ; car cet auteur (Mathieu Paris) assure qu'avant le roi Richard, on crevoit les yeux à ceux qui étoient surpris en chasse ; on leur coupoit les parties viriles, aussi bien que les mains ou les pieds."

Brouuu ! Quelle horreur ! C'était vraiment être racourci par bien des bouts !

[Foulques]

Merci Jehan !

1355... ça me paraît vraiment tardif comme première source. Comme si le droit de chasse n'avait pas posé de souci auparavant, que les choses coulaient de source...

As-tu trouvé des histoires de braconnages, punies ou non ?

Ce qui est étonnant c'est que l'auteur ne semble pas détailler l'histoire suivant la nature du gibier (noble, non-noble). Il prend tout en bloc comme si chasser le lièvre était la même chose que chasser le cerf :

Et pour finir, je me méfie beaucoup du regard porté sur le MA par les hommes du XVIIIe s. Il me semble qu'ils étaient soumis à une double influence politique : celle des encyclopédistes et celle de la monarchie absolue, dont les points de vue divergents se rejoignaient pour fustiger l'ère féodale.
Ainsi lorsque j'ai écris l'article sur la torture judiciaire, j'ai vu que l'Angleterre était le royaume qui avait le moins eu à en souffrir. Alors maintenant y retrouver des amputations comme punitions, ça m'étonne.

[Jehan]

Tout à fait d'accord avec ton appréciation sur ton appréciation critique quant au regard des hommes du XVIII° siècle sur le MA. Mais c'est le seul point de départ dont je dispose pour l'instant. Il se fonde essentiellement sur des ordonnances royales des XVI° et XVII° siècle : François 1er, Henri IV et Louis XIV. Mais il cite également des défenses apportées par le roi mérovingien Gontran, relevant que l'interdiction ne visait que la chasse dans ses domaines propres.

[BaudouinIV]

Bonjour,

Tout d'abord bravo pour ce forum, j'y ai trouvé plein de choses intéressantes.

Concernant ce sujet, voici un document que j'ai trouvé sur la foret au MA, très intéressant je trouve, et sur de nombreux domaines, avec des anecdotes.

http://seucaj.ifrance.com/foretreg.htm

En espérant t'apporter des éléments Foulques

[armoisine]

Bienvenue !

[Aliénor]

Bienvenu parmi nous!

Au plaisir...

[Foulques]

Je trouve ce lien génial, Beaudouin IV. Et émaillé d'exemples précis qui font notre bonheur. Il mérite une lecture attentive ou plutôt une étude, et je tâcherais de trouver le temps bientôt. Déjà, entre autres, je viens de comprendre ce qu'était un "moulin à tan". Je l'avais déjà rencontré dans mes lectures mais sans comprendre vraiment !

Il y a plein de topics qui sont concernés, celui de Jehan sur la forêt en premier mais aussi celui sur l'ordalie ou le dernier "incursion en terre mâle", puisqu'on y relève un duel judiciaire entre un homme et une abesse où on voit qu'il y avait des champions, bref...

Merci et bienvenue parmi nous !

[BaudouinIV]

Merci pour votre accueil, faut que je pense à aller me présenter...

En copiant le lien je me suis aperçu qu'il y avait plein d'autres choses potentiellement (très) intéressantes sur ce site, mais je n'ai pas eu le temps d'y regarder.

http://seucaj.ifrance.com

Voici le lien de l'accueil de ce site (je ne sais pas trop si c'est le bon topic pour le mettre mais bon...), il s'agit de la "SOCIÉTÉ DE GÉOGRAPHIE DE ROCHEFORT", la liste des thèmes en bas de bas de page a l'air bien appétissante !

[Foulques]

De retour de pêche, chasse plutôt, sur le Net. J'ai trouvé cet article très intéressant (extrait) :

"En théorie, le plaisir de la chasse était réservé au Roi et aux nobles, possesseurs du sol. La pratique s'écartait fort de la théorie, non seulement à cause d'un braconnage étendu, incessant, très difficile à surveiller, impossible à détruire; mais parce que, en quantité d'endroits, les maîtres du sol et le Roi même accordaient des permissions de chasser, soit pour de l'argent, soit en reconnaissance d'un service.
Les nombreuses ordonnances qui ont pour objet de réprimer la chasse illicite énumèrent, au moyen âge, toute sorte de gens, bourgeois et roturiers divers à qui elle était permise. En 1321, le Roi confirme des concessions de droit de chasse, accordées par les comtes d'Angers et du Mans, moyennant redevance, aux détenteurs de terres non nobles des environs d'Angers. En 1396, Charles VI rappelle que la chasse est interdite aux «non nobles, laboureurs et autres», à moins «qu'ils ne soient à ce privilégiés, (ou) qu'ils aient aveu de personnes nobles ou autres ayant garennes ou privilèges», ou enfin qu'ils soient «bourgeois vivant de leurs possessions et rentes ». Jusqu'au dix-huitième siècle, il reste encore «des provinces en France où, de temps immémorial, la chasse est libre à toutes personnes».

Des occasions de chasse s'offraient encore à tous les habitants du territoire lorsque, sur la réclamation périodique des États, le Roi décidait de restreindre les garennes anciennes, et de supprimer les nouvelles dont la pullulante population mangeait en herbe le blé du royaume: ordonnances de 1355, de 1356, grande ordonnance cabochienne de 1413, etc.: «Nous donnons congé et licence que chacun y puisse chasser et prendre sans amende aucune.» La chasse au loup, au renard, au blaireau, à la loutre était, de plus, accessible à tous, en toute saison; c'était une chasse utile au bien du pays, recommandée aux bons citoyens, et rendue même parfois obligatoire.
Le respect de ces lois était assuré par des amendes ou autre «voie raisonnable» (1396). La facilité du délit, la grandeur de la tentation, la légèreté des peines, eurent pour effet de tellement augmenter le braconnage que la sévérité s'accrut. Elle fut terrible pendant une partie des seizième et dix-septième siècles. Sous François 1er les récidivistes sont, à leur troisième faute, «mis aux galères par force;» les incorrigibles sont «punis du dernier supplice». Sous Henri III, temps de désordres s'il en fut, un tableau remarquable est tracé de l'état du pays au point de vue de la chasse. Tout le monde chasse, personne n'est puni, nul ne se gêne: «Et osent... aucunes personnes non nobles et roturiers, tant d'église que praticiens, marchands, artisans, gens mécaniques, délaissant leur ordre et profession ordinaire, porter lesdites arquebuses, pistoles, pistolets et arbalètes,» chasser au chien, au furet, au filet, «aller jusques à battre et faire un triquetrac (vacarme) pour faire aller et passer le gibier à l'endroit où ils l'attendent avec lesdites arquebuses,» tuant les pigeons même, «de manière que d'heure à autre et de moment en moment, l'on n'entend que coups d'arquebuse;» ce à quoi on n'était pas alors accoutumé. Les anciennes prohibitions sont renouvelées, le châtiment sera la potence. La peine de mort pour délit de chasse, réédictée plusieurs fois sous le règne suivant, fut abolie par Louis XIV. Des lois sur les garennes, véritables fléaux des campagnes, continuèrent d'être promulguées de temps en temps. Un arrêt du conseil fut rendu, sous l'influence de Turgot, en janvier 1776, pour limiter du moins le mal: «Nous avons vu M. Turgot, écrit un contemporain, pendant le peu de temps qu'il administra les finances, entreprendre la réformation de cet abus. La révolution qui l'obligea d'abdiquer sa place, empêcha l'exécution de son projet. Espérons, pour le salut des campagnes, que quelque autre ministre aussi humain que celui-ci achèvera un jour ce qu'il avait commencé.» Cet achèvement fut assuré, non par un nouveau ministre, mais par une nouvelle révolution plus importante que la première, celle de 1789."
Lien

Page du livre de chasse de Gaston Phébus :

Plus sur l'édit (le terme est-il le bon ?) de charles VI en 1396 (avec quelques belles illustrations) :
http://grande-boucherie.chez-alice.fr/chasse.htm

Jusqu'au dix-huitième siècle, il reste encore «des provinces en France où, de temps immémorial, la chasse est libre à toutes personnes».

J'ai vu ça dans le nord du Lauragais et en Gascogne, depuis le XIIe s.

Je reviendrais plus tard sur ce que nous apprend le lien de Beaudouin IV (me souviens plus, ais-je dit qu'il était excellent ? )