de Jehan » 02 Aoû 2008 08:35
Je n'ai pas trouvé grand chose spécialemnt sur le Moyen-Age, mais en ancien droit français, la notion juridique des personnes disparues est dénommée "droit des absents". Un manuel dit "Le Praticien universel, ou le Droit françois et la Pratique de toutes les Jurisdictions du Royaume", édité en 1747, mais qui cite des arrêt du XVI° siècle comme on le verra, donne la définition suivante : "Celui qui estabsent, & dont on n'a point de nouvelle est réputé vivant jusqu'à ce qu'il y ait des preuves de son décès, ou que l'âge le plus parfait pour la vie de l'homme soit accompli. Arrêt du 7 août 1576 & du 23 août 1585... Ses héritiers ne laissent pourtant pas après un certain tems, comme de dix annnées, d'obtenir la permission de partager ses biens en donnant caution de les lui rendre en cas de retour. On lui donne cette provision, parceque la chose est réparable, mais par une raison contraire on ne permet pas à la femme de l'absent de passer à de seconde nêcs que lorsqu'elle rapporte un certificat de mort en bonne forme.... En matière riminelle, on fait par conumace le procès au absens...."