Personnes disparues

[Aaarrrgggh]

Bonjour,

je voudrais savoir si vous aviez des infos sur la procédure générale, dira-t-on, lorsque des personnes disparaissaient à l'époque. Lorsqu'une épouse attendait vainement son mari, allait-elle en parler en justice, au prêtre, à un ensorcelleur ? Allait-elle le chercher elle-même ? Informer des proches pour organiser des battues, etc.

Je ne trouve rien de ce genre de cas dans mes sources !

Si vous avez un document là-dessus, je suis preneur ! Je n'ai pas de datation précise, si ce n'est 13-15ème.

Merci,

[Jehan]

Cette information trouvée sur un site, mais aucune assurance... du moins pour l'instant !

Les sujets de droit dans leur continuité
La mort des sujets de droit

La mort est un fait juridique qui marque la fin de la personnalité. Le droit ne donne pas d définitions véritables de la mort. On est donc contraint de se référer aux données médicales. Seuls les médecins prononcent un décès. Le décès doit être porté à la connaissance de l’Etat et des tiers par une constatation officielle (article 78 et suivants du code civile). C’est ce que l’on appelle une déclaration de décès.

Une question se pose : absence ou disparition d’une personne. Considère t on que c’est la fin de la personnalité juridique.

Le droit a répondu à cette situation particulière dans laquelle la mort ne peut pas être prouvée faute d’avoir pu retrouver un corps. On considère que par un jugement déclaratif d’absence, on présume la mort de celui dont on est sans nouvelles.


La continuité de la personne physique

Les droits appartenant au défunt ne peuvent subsister sans titulaire. Les héritiers continuent la personne du défunt. Certains droits sont donc transférés mais pas tous : les droits extra patrimoniaux qui ne présentent pas de caractère pécuniaire : droits de la personnalité. Le droit moral de l’auteur d’une œuvre ou le droit sur le nom subsistent. On considère que les droits patrimoniaux sont transmis aux héritiers qui sont considérés comme les ayant cause du défunt. On distingue les ayant cause universel auxquels sont transférés la totalité du patrimoine de leur auteur, les ayant cause a titre universel qui reçoivent seulement une fraction de ce patrimoine, et les ayant cause a titre particulier qui acquièrent un élément actif du patrimoine. On considère que seul les universels ou a titre universel sont considérés comme continuant la personne de leur auteur.

[Thom.S]

Salut.

J'aurais envie de répondre, intuitivement, que les demandes devaient être faites auprès du Seigneur directement, puisqu'il était chargé d'assurer la sécurité de ses sujets. Mais c'était sans doute selon le "rang" de la peronne disparue.

Si cette personne était par exemple le fils ou le neveu d'un personnage important, les recherches devaient sans doute être poussées, et suivies de vengeances auprès des gens susceptibles d'avoir pû commettre cette disparition (à moins d'avoir un semblant de preuve j'imagine...).

S'il s'agit d'un serf, d'un paysan, je pense que des recherches par les habitants de son village ou ses voisins devaient être plus ou moins spontanées, et plus ou moins poussées selon la réputation du disparu dans le village.

[Jehan]

Je n'ai pas trouvé grand chose spécialemnt sur le Moyen-Age, mais en ancien droit français, la notion juridique des personnes disparues est dénommée "droit des absents". Un manuel dit "Le Praticien universel, ou le Droit françois et la Pratique de toutes les Jurisdictions du Royaume", édité en 1747, mais qui cite des arrêt du XVI° siècle comme on le verra, donne la définition suivante : "Celui qui estabsent, & dont on n'a point de nouvelle est réputé vivant jusqu'à ce qu'il y ait des preuves de son décès, ou que l'âge le plus parfait pour la vie de l'homme soit accompli. Arrêt du 7 août 1576 & du 23 août 1585... Ses héritiers ne laissent pourtant pas après un certain tems, comme de dix annnées, d'obtenir la permission de partager ses biens en donnant caution de les lui rendre en cas de retour. On lui donne cette provision, parceque la chose est réparable, mais par une raison contraire on ne permet pas à la femme de l'absent de passer à de seconde nêcs que lorsqu'elle rapporte un certificat de mort en bonne forme.... En matière riminelle, on fait par conumace le procès au absens...."