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Droit

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La Magna Carta vendue aux enchères

20 décembre 2007 à 13:00

La charte Magna Carta est un document constitutionnel britannique rédigée le 15 juin 1215 et signé par le roi d'Angleterre, Jean sans Terre. Constitué de 63 articles, ce texte est, avec la Chartes des Liberté, éditée en 1100, la mise en place d'une limitation du pouvoir absolu du monarque anglais. 6 avril 1199, Richard Ier, Coeur de Lion, meurt lors du siège de Châlus, en France. Jean sans Terre, son frère accède au trône non sans...

Les taxes au Moyen Age

02 janvier 2006 à 23:20

Au Moyen-Age, l’expression "taillable et serviable à merci" avait tout son poids. Le serf, paysan, marchand étaient sans cesse mis à contribution à l’entretien du domaine de leur seigneur. Faites sonner monnaies et trébucher argent. Voici venu le temps de régler nos comptes. L’impôt touchait le contribuable à tous les niveaux, celui de sa personne, des ses biens, de sa production tant pour le marchand et le paysan et sur ses...

Retour d'une loi médiévale en Angleterre

08 septembre 2005 à 13:00

Quelques heures après que la Couronne britannique eut annoncé qu'elle songeait à utiliser une loi datant de 1351 pour expulser ou emprisonner au titre de haute trahison les "prêcheurs de haine" sévissant dans le royaume, l'un des trois imams dans le collimateur des autorités britanniques a pris le premier avion pour le Liban. Depuis, les éditorialistes du pays s'émerveillent du pouvoir de dissuasion d'une loi écrite en vieux français...

Droit commercial au Moyen Âge

29 novembre 2004 à 13:05

Le Droit commercial, branche du Droit privé, au même titre que le Droit civil (droit commun s'appliquant à tous), est l'ensemble des règles juridiques applicables aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle et régissant aussi, quoique de manière plus exceptionnelle, l'activité commerciale, voire les actes de commerce accomplis par toute personne. Tel en est la définition Mais qu'en est-il de son introduction et...

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