Droit commercial au Moyen Âge

- Le 29 nov 2004 à 13h05 -

Le Droit commercial, branche du Droit privé, au même titre que le Droit civil (droit commun s'appliquant à tous), est l'ensemble des règles juridiques applicables aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle et régissant aussi, quoique de manière plus exceptionnelle, l'activité commerciale, voire les actes de commerce accomplis par toute personne.

Tel en est la définition

Mais qu'en est-il de son introduction et de son application au Moyen Âge

L'inexistence, à Rome, d'un droit commercial spécial pour les commerçants, implique que ce droit n'apparait en Europe, comme branche autonome du droit, qu'au Moyen Age et plus particulièrement à la fin du XIè siècle dans certaines villes d'Italie (Venise, Gênes, Florence), de France (les "Villefranches") et de Suisse et d'Allemagne (les "Freiburg") qui ont obtenu leur indépendance et où le pouvoir politique est exercé par des commerçants, marchands ou banquiers.

L'Europe sort alors de la période "noire" de l'an 1000, celle des barbares, des fiefs en guerre et des brigands qui compliquent voire rendent impossibles les échanges entre commerçants. A cette époque le droit est composé d'une infinité de coutumes d'application territoriale, faites pour des communautés rurales qui vivent sans commerce et repliées sur elles-mêmes. Dans cette France rurale du Moyen Age la société est composée de trois "états" : le clergé (privilège de la lecture et de l'écriture), la noblesse (souveraine des fiefs et propriétaire du sol) et le tiers état (serfs, manants, vilains). De cette catégorie d'artisans et d'ouvriers nait celle des marchands (fabrication, commerce) : ne pouvant acquérir les privilèges des clercs et des nobles ils s'émancipent et créent leur propre "classe", ce qui démontre que le droit commercial est, à ses débuts, un droit de réaction.

Grâce aux marchands le XIIe siécle voit l'apparition de "bourgs" organisés en communes puis de foires et de marchés, ce qui entraîne la renaissance du commerce (accroissement des échanges) puis la nécessité d'élaborer et d'appliquer un droit nouveau fondé sur l'équité et les usages des marchands. A ses débuts ce droit est avant tout un droit professionnel (achats et ventes) et un droit associé au commerce de mer. Il est organisé au sein des villes par les "consuls" ou "juges consulaires" sortes de conseillers municipaux et de juges élus par les marchands qui appliquent des usages professionnels inspirés du droit romain (fondé sur l'égalité entre citoyens) et du droit canonique (avec l'hostilité au profit en moins) tout en cherchant à établir les rapports entre commerçants en dehors des coutumes et des autorités locales (clercs, nobles). C'est ainsi qu'apparaissent les règles de droit commercial relatives aux échanges, au transport maritime, aux sociétés, aux lettres de change, à la banqueroute.

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