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fabcec14
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Sam 16 Aoû, 2008 1:20 am
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[En droit normand] Lorsqu'un 1/4 de fief X dépendait d'un autre fief ou baronnie Y, peut-on en conclure que X appartenait à l'ensemble Y comme portion demembrée? Plus généralement lorsqu'un fief X dépend d'un fief Y est-ce que X appartient à Y. Si ce n'est pas le cas comment les fiefs pouvaient être rattachés à d'autres? Enfin comment obtenait-on un demi fief, un quart de fief,etc......?
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Jehan
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Jeu 28 Aoû, 2008 6:58 pm
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Tu devrais consulter le site : www.mondes-normands.caen.fr
Si j'ai bien compris, en droit coutumier normand, en cas de démembrement d'un fief, le vassal restait en règle avec son suzerain si le démembrement portait sur moins du tiers du fief initial. Sous toute réserve. A vérifier.
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An1000.org
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Ven 29 Aoû, 2008 12:30 pm
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Salut,
Je ne répond pas à la question, mais ces fils peuvent t'intéresser :
Question de propriété
La co-propriété au moyen age
Propriété immobilière au moyen age
Rod
Les petits ruisseaux font les grandes rivières...
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Jehan
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Ven 24 Oct, 2008 9:36 pm
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Pour ce qui est spécifiquement du droit normand, je ne suis pas au point ! Mais en ancien droit généralement admis en France, le démembrement de fief, c'est à dire la division que le vassal fait de son fief est de deux sortes.
Le démembrement dit "nécessaire" du fait du partage d'une succession entre co-héritiers ne peut être empêché par le seigneur dominant, du moins si ce démembrement suit les règles de la coutume applicable. La raison avancée par les praticiens du droit est que les co-héritiers tiennent le fief solidairement et par indivis, et qu'ainsi le fief garde juridiquement son unité et son intégrité.
Le démembrement dit "volontaire" qui se fait par vente, donation ou échange, est par contre soumis à l'autorisation du suzerain. Pour ajouter à la complexité, entre aussi en ligne de compte ce qu'on nomme le "jeu de fief". Même dans les coutumes qui interdisent en principe le démembrement volontaire, il semble que le vassal pouvait "se jouer de son fief" comme on disait alors. Je reviendrai sur ce point une autre fois...
Une dernière chose, pour le cas de démembrement "nécessaire", il faut également consulter le terme "parage" qui rend compte des divisions entre frère aîné, dénommé "chemier" dans certaines coutumes, et ses frères puînés répondant dénommés "parageaux." Que d'invention juridique et langagière !
A bientôt.
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Record de visite : 34 le Sam 07 Mai, 2005 5:25 pm
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